P-28, r. 1 - Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles

Texte complet
7. Le producteur individuel ainsi que les producteurs visés aux articles 4 et 4.1 doivent payer à L’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:
AnnéeMontant
2020386 $
2021391 $
2022396 $
2023401 $
2024406 $
À l’exception de ceux visés aux articles 4 et 4.1, le producteur regroupé et les producteurs indivisaires doivent payer à L’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:
AnnéeMontant
2020772 $
2021782 $
2022792 $
2023802 $
2024812 $
Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1; Décision 9958, a. 5; Décision 11274, a. 2; Décision 11353, a. 1; Décision 11722, a. 1.
7. Le producteur individuel ainsi que les producteurs visés aux articles 4 et 4.1 doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:
AnnéeMontant
2018346 $
2019356 $
À l’exception de ceux visés aux articles 4 et 4.1, le producteur regroupé et les producteurs indivisaires doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:
AnnéeMontant
2018692 $
2019712 $
Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1; Décision 9958, a. 5; Décision 11274, a. 2; Décision 11353, a. 1.
7. Le producteur individuel ainsi que les producteurs visés aux articles 4 et 4.1 doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:


Année Montant


2013 316 $


2014 321 $


2015 326 $


2016 331 $


2017 336 $


À l’exception de ceux visés aux articles 4 et 4.1, le producteur regroupé et les producteurs indivisaires doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:


Année Montant


2013 632 $


2014 642 $


2015 652 $


2016 662 $


2017 672 $


Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1; Décision 9958, a. 5; Décision 11274, a. 2.
7. Le producteur individuel ainsi que les producteurs visés à l’article 4 doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:


Année Montant


2013 316 $


2014 321 $


2015 326 $


2016 331 $


2017 336 $


À l’exception de ceux visés à l’article 4, le producteur regroupé et les producteurs indivisaires doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:


Année Montant


2013 632 $


2014 642 $


2015 652 $


2016 662 $


2017 672 $


Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1; Décision 9958, a. 5.
7. Tout producteur individuel doit payer à l’Union des producteurs agricoles une cotisation annuelle fixe de 282 $; pour les autres catégories de producteurs, le montant de cette cotisation est de 564 $.
Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1.